J.O. Numéro 179 du 2 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 juillet 2002 portant cessation de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)


NOR : ECOP0200579A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 juillet 2002, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 18 mai 2002, aux fonctions de sous-directeur chargé des fonctions de secrétaire général de la branche retraite (BCR) à la Caisse des dépôts et consignations exercées par M. Chatot (Michel), administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.